Politique de confidentialité - L’atelier C, parfums et bougies parfumées
Politique de confidentialité

Les conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’atelier C dont le siège social est à Grasse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 843 205 519 ci-après dénommée ” LE VENDEUR ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” latelierc.shop ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site latelierc.shop et communicables à l’Acheteur sur simple demande par e-mail.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand latelierc.shop, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’atelier C.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le rendu des matières. Le client ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Les frais d’envoi sont facturés en sus. Leur montant sera clairement indiqué avant la validation de la commandepar le l’acheteur et comprend les frais d’expédition et les frais de préparation et d’emballage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le tarif en vigueur sera celui mentionné sur le site le jour de la passation de la Commande par le l’acheteur.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Commande:

L’acheteur  qui souhaite acheter un produit sur le Site www.latelierc.shop  doit suivre le processus de Commande du Site ci-après décrit : sélectionner le produit en cliquant sur sa photo et prendre connaissance de son descriptif. Si l’acheteur souhaite acheter le produit, il clique sur « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». L’acheteur se connecte à son compte en renseignant son Email et son Mot de passe (lors de la première connexion, l’acheteur doit créer un compte utilisateur en renseignant son Nom, Prénom, adresse, Email, Mot de passe). L’acheteur indique alors le lieu de livraison pour le calcul des frais d’expédition. Après avoir cliqué sur « Mettre à jour le total », l’acheteur obtient le montant total de sa commande (Produit(s) + Frais d’expédition). Le Client finalise la commande en cliquant sur « Validation de la commande et paiement » et il est automatiquement redirigé vers l’interface STRIPE pour procéder au paiement par Carte bancaire.
La passation et le paiement de la Commande confirment la lecture et l’acceptation des présentes CGV.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Le « Clic » de validation de la Commande (« Validation de la commande et paiement ») constitue une signature électronique.
L’atelier C se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client.

Délais de traitement des commandes :

L’atelier C traite les Commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, à compter de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur la page d’accueil du Site.

Livraisons :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la passation de la Commande. En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Les produits sont livrés via Colissimo. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de chaque transporteur (La Poste pour Colissimo). Notamment, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.
Les frais d’envoi en France métropolitaine, à la charge du Client, sont indiqués avant la validation de la Commande.
Tout envoi en-dehors de la France métropolitaine se fait exclusivement à la demande de l’acheteur (pour cela, ildoit envoyer un e-mail à : contact@latelierc.pro). Des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France métropolitaine seront à prévoir, ce que le Client reconnaît et accepte.
A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de 48h via Colissimo pour la France métropolitaine. Le Client devrait recevoir un e-mail de Colissimo avec un numéro pour le suivi de son colis. Le Vendeur ne saura être tenu responsable de tout retard ou dommage relatif à la livraison faite par La Poste.

En cas d’erreur imputable à l’atelier C (oubli d’un produit, erreur dans la commande), nous nous engageons à prendre en charge la totalité des frais de retour du produit. Sous réserve de disponibilité en stock, nous réexpédierons le produit au Client en prenant les frais de port à notre charge. 


Retrait à l’atelier
Pour chaque produit vendu sur le Site www.latelierc.shop, l’acheteur a la possibilité de venir retirer le produit commandé à l’Atelier. Pour cela il faut choisir le transporteur « Retrait à L’atelier » lors du passage de la Commande. Le retrait à l’Atelier est gratuit pour le Client.
Un rendez-vous sera alors fixé, par e-mail ou par téléphone (contact@latelierc.shop) (+ 33 9 83.37.83.44)  entre l’acheteur et le Vendeur pour le retrait du produit commandé.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur).

Procédures : Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

Tout retour doit nous être préalablement signalé par email à contact@latelierc.pro afin de communiquer à l’acheteur le lieu de réexpédition.
Le produit concerné doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, accompagné des éventuels accessoires ou documentation.
Le produit ne devra pas avoir été utilisé et être dans un parfait état de propreté.
Le Client devra joindre son bon de commande ou la copie de la facture concernée.
Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du Client.
Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de retour par virement bancaire.



Réserve de propriété
Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client (prix du produit + frais de port).
Le transfert des risques sur les produits a alors lieu dès le moment où le client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation).
Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’atelier C est strictement interdite et pourrait justifier l’introduction d’une procédure pour contrefaçon notamment. Le fait pour l’atelier C de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Réclamation
En cas de mauvaise qualité ou problème avec les produits commercialisé par L’atelier C, l’acheteur doit contacter le Vendeur par e-mail à contact@latelierc.pro (en mentionnant l’objet : RECLAMATION) ou par téléphone (+ 33 9 83.37.83.44 ) en précisant son numéro de commande , le numéro de lot du produit (figurant sur la boite ou le flacon) et l’objet de sa réclamation.
Il est expressément demandé à l’acheteur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine au Vendeur.
En cas de réclamation justifiée, les frais d’expédition seront à la charge du Vendeur.

Garanties et Responsabilités

Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

 Responsabilités
Le Client s’engage à respecter les précautions d’usage indiquées sur les produits. 

Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé par un envoi de mail à : contact@latelierc.pro
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Ces informations sont destinées exclusivement au Vendeur. L’atelier C s’engage à ne pas vendre ou divulguer ces informations à des tiers.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le Vendeur par email : contact@latelierc.pro

Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.

Propriété immatérielle
Toutes les données présentes sur le Site www.latelierc.shop restent la propriété exclusive de L’atelier C et il ne peut ainsi en être fait un usage autre que privé.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (propriété intellectuelle et droit à l’image), il est interdit d’utiliser tout ou partie des éléments présents sur le site Un Joli Monde. Néanmoins, pour des raisons pratiques liées à l’utilisation d’Internet, Un Joli Monde autorise tout lien pointant vers l’adresse de Un Joli Monde à une fin informative sans demande préalable. Toutefois, le cas échéant, conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, Un Joli Monde conserve le droit de faire supprimer lesdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien

Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.

Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à ces CGV, l’article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ».
En cas de litige, en vertu de l’article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

 

Mentions légales


SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grasse

Res. Emeraude Bat C

50 chemin des capucins

06130 Grasse

Siret : 843.205.519.00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32843205519

Adresse e-mail : contact@latelierc.pro
Téléphone : 06.15.09.29.64. ou 09.83.37.83.44
Etablissement déclaré à ANSM :
Hébergement : 

Divers :
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire SHOPIFY. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet.
Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Données personnelles
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par L’atelier C qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après « RGPD »).
L’atelier C s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles de l’acheteur peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par l’acheteur lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de L’atelier C.
Les données personnelles de l’acheteur sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes et la relation clients
  • l’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque
  • le respect des obligations légales et réglementaires
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux acheteurs
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales

Les données personnelles de l’acheteur ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. A cet effet, l’acheteur doit adresser une demande par email L’atelier C, en envoyant un email à contact@latelierc.pro . La réponse à la demande sera adressée dans un délai de 3 semaines suivant la réception de la demande.

LIVRAISON

La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 45 € avec Colissimo.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est Colissimo  remis contre signature, délai 2 à 5 jours ouvrables (délai non garanti).*

Colissimo assure le suivi des colis. Vous recevrez un email de confirmation avec un lien pour vous permettre d’accéder au suivi de votre colis. Merci de vérifier ce suivi avant de nous contacter au sujet de votre livraison.

Votre commande peut être livrée à tout moment de la journée, entre 7h et 21h, et sera remise contre signature. Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, vous recevrez un email ou un sms pour vous indiquer comment récupérer votre colis dans un point-relais.

*Nous faisons toujours de notre mieux pour respecter ces délais de livraison, mais lors de hausses d’activité et tous autres problèmes de forces majeurs   peuvent parfois allonger les délais. Nous mettons cependant tout en œuvre pour que ces changements temporaires soient réduits au minimum. L’atelier C ne pourra pas être tenu responsable de tout colis perdu ou volé suite à des instructions de livraison spécifiques données au transporteur.

RETOURS

Vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Les frais de retours sont à votre charge. Nous vous rembourserons le montant réglé pour l’acquisition de l’article (les frais d’expéditions ne sont jamais remboursés).

Tous les articles retournés feront l’objet d’une inspection. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.

 Procédure de Retour

Pour tout retour la procédure suivante doit être intégralement respectée :

  • Tout retour doit nous être préalablement signalé par email à contact@latelierc.pro afin de communiquer à l’acheteur le lieu de réexpédition.
  • Le produit concerné doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, accompagné des éventuels accessoires ou documentation.
  • Le produit ne devra pas avoir été utilisé et être dans un parfait état de propreté.
  • Le Client devra joindre son bon de commande ou la copie de la facture concernée.
  • Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du Client.
  • Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de retour par virement bancaire.

 

ANNEXE I

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://latelierc.shop/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de

L’atelier C, 396 Avenue du Maréchal Juin, 06250 Mougin

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-après : …………………………………………………………………
  • Commandé le : …………………………………………………………………
  • Reçu le : …………………………………………………………………
  • Nom du Consommateur : …………………………………………………………………
  • Adresse du consommateur : …………………………………………………………………
  • Date : …………………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

 

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